Trust & Fondations

Trust & Fondation Offshore

On pourrait avoir tendance à confondre le trust et la fondation offshore. En effet, ces deux notions rentrent dans le cadre de la gestion de patrimoine ou de l’offshore asset protection, vous aidant à protéger vos actifs et votre capital. Un trust offshore ou une fondation permettent à des biens, que vous ne préférez pas voir inscrits à votre patrimoine, d’être détenus par une structure juridique. Sachez que trust et fondation offshore ne sont pas tout à fait la même structure.

Le Trust

Un trust international ou une fiducie est une structure juridique détenant des actifs immobiliers ou mobiliers, et dont la propriété est détachée de celui qui l’a créé : le constituant ou le Settlor. Ainsi, les biens changent de propriété et appartiennent officiellement au trust, qui les détient et les conserve pour son propre compte. De cette manière, le trust offre un très haut niveau de protection de vos avoirs, selon la loi sur les fiduciaires dans chaque juridiction. Pour que le trust soit valide, il faut que les biens aient été transférés.

Les types de Trust offshore

Selon son utilisation, on peut distinguer 4 types de trust :

  • Le trust caritatif,
  • Le trust servant uniquement à la protection du patrimoine,
  • Le trust pour la planification de succession, comme le serait un testament,
  • Le trust contre la dilapidation des biens en cas de maladie, de dépendance…

Pouvoirs et légalité du trust

Un trust offshore n’est pas une entité juridique, et ne peut par conséquent ni poursuivre, ni intenter un procès, comme une société ou une fondation le pourrait. Mais le trust peut très bien avoir un compte en banque.

La révocabilité d’un trust international dépend de celui qui l’a créé, mais il sera considéré comme irrévocable s’il n’est pas clairement précisé qu’il est révocable. Les biens d’un trust sont gérés par le fiduciaire, au profit des bénéficiaires.

En matière de trust, les activités relatives aux investissements sont permises mais peuvent être restreintes par les lois du pays ou par la lettre de souhaits

Durée de vie d’un trust

La durée de vie d’un trust offshore est généralement déterminée généralement à 100 ans. Mais un trust peut avoir une durée de vie indéterminée lorsqu’il est à vocation caritative.

La Fondation offshore

La fondation offshore, appelée également fondation internationale, est une personne morale dotée de certaines caractéristiques du trust, dans le sens où elle contribue à la gestion et à la protection du patrimoine ; et de la société dans le sens où elle peut signer des contrats, avoir un compte bancaire, et être utilisée pour des activités commerciales limitées. Mais à la place des actionnaires, la fondation dispose d’un conseil, son organe de direction. Contrairement au trust, il n’est pas obligatoire de transférer les actifs à la fondation pour que celle-ci soit valable.

Les différents types de fondation offshore

On peut distinguer 3 types de fondations offshores :

  • La fondation caritative ;
  • La fondation privée, appelée également fondation d’intérêt privé, pour la gestion de votre patrimoine personnel, pouvant remplacer le testament ;
  • La fondation d’entreprise, pour la gestion de fond de pension, pour le plan de retraite…

Fondation offshore : pouvoirs et légalité

La fondation offshore est une entité juridique constituée par l’enregistrement d’un document, l’acte de fondation ou la déclaration de constitution. Ainsi, la fondation peut très bien être poursuivie en justice, comme elle peut intenter un procès, signer des contrats et des accords avec des sociétés ou des personnes physiques, ouvrir un compte en banque et mener une activité commerciale, qui ne soit cependant pas courante, mais en accord avec la législation sur les fondations. Pour faire des affaires, il est plutôt conseillé d’utiliser une société offshore, détenue par la fondation.

Les biens détenus par une fondation ne sont plus rattachés à son fondateur, une fois transférés à la fondation offshore.

Durée de vie d’une fondation

La fondation offshore ou la fondation internationale peut avoir une durée de vie indéterminée. Mais sa durée de vie pourrait également être définie à un certain nombre d’années, dans certains cas.

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