Société Offshore ?

Plusieurs pays dans le monde ont adopté une politique de développement économique basée sur l’arrivée d’investisseurs internationaux. Cette politique fiscale ultra libérale a largement contribué à leur développement. Dans certains cas, cela devient le fondement même de leur économie. C’est le cas du Belize, du Delaware, de la Suisse, du Luxembourg, des B.V.I, du Panama, de Hong-Kong, etc. Dans le but d’attirer de plus en plus d’investisseurs, cette politique fiscale est accompagnée de mesures incitatives : avantages fiscaux et formalités administratives réduites.

DÉFINITION D’UNE SOCIETE OFFSHORE ET ONSHORE

Une société offshore est une société domiciliée dans un pays où l’impôt est inexistant. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, la société ne devra pas commercer dans le pays dans lequel elle est enregistrée et ses actionnaires ne devront pas y être résidents.
Une société dite « onshore » désigne le fait qu’une entreprise, en plus de ses activités internationales, ait aussi ses activités économiques et commerciales sur le territoire du pays où elle est enregistrée. Ce sont des sociétés résidentes exigeant une tenue de comptabilité.

POURQUOI CREER UNE SOCIETE OFFSHORE OU ONSHORE ?
De plus en plus d’entreprises s’intéressent à la création d’une société bénéficiant d’une fiscalité plus souple. Soit parce qu’elles ont constaté qu’elles payaient trop d’impôts et que leurs charges sociales et administratives devenaient trop lourdes ou tout simplement pour se rapprocher de leur partenaires commerciaux.
En clair, les pays d’accueil des sociétés offshore ont une fiscalité plus avantageuse que celle du domicile des investisseurs. Dans ces états, les impôts sur le revenu et les impôts sur les bénéfices des sociétés sont la plupart du temps inexistant. Il n’y a pas d’impôts sur le revenu du capital. Comme pour les impôts, les différentes taxes, en particulier la TVA, sont généralement supprimés.

Vous l’aurez compris, l’avantage principal de constituer une société dans un pays où la fiscalité est faible voire inexistante est d’optimiser la rentabilité de votre entreprise.

Comme le soulignait Lord Upsohn (Chambre des Lords, 1976) : « Aucun homme d’affaires en possession de ses facultés intellectuelles n’entreprendra des relations d’affaire sur une base autre quelle celle consistant à payer la plus petite imposition possible ».

LES PROFESSIONS ET ACTIVITES CONCERNEES

A noter que si la création d’une société européenne ou offshore est légale, certaines activités ne pourront pas être délocalisées ou exercées à partir d’un autre territoire. Les activités artisanales (restauration, boutique, boulangerie, hôtel, etc.) et les activités réglementées telles que les agences de voyages ou certaines activités nécessitant un diplôme spécifique ne pourront en aucun cas être délocalisées et ne bénéficieront pas d’une fiscalité avantageuse.
Par contre, cette opération peut s’avérer très rentable pour de nombreuses activités.

  • DANS QUEL CAS EST-IL POSSIBLE DE METTRE EN PLACE UNE SOCIETE EUROPEENNE OU OFFSHORE ? VOICI UN EXEMPLE D’ACTIVITES:

Import/Export
Conseil
Commerce en ligne/E-business
Société de services en ingénierie informatique (SSII)
Prestations de services, commissions, droits d’auteur
Courtier en bourse/Forex
Dépôts et ventes de licences, brevets, franchises
Transport routier de marchandises dans l’Union Européenne
Emploi de personnes
Succursale et Holding

QUELLE JURIDICTION CHOISIR ?

Le facteur le plus important dans le choix d’une juridiction consiste à s’assurer que la société sera constituée dans un pays qui dispose des éléments suivants:
1) de bons moyens de communication
2) une stabilité politique et économique
3) une bonne réputation
4) des droits des sociétés adaptés
Toutes les juridictions avec lesquelles nous travaillons présentent les avantages mentionnés ci-dessus. La juridiction offshore la plus adaptée dépend également du pays où vous vivez et de votre activité. L’un de nos conseillers peut vous aider à trouver la juridiction qui répondra le mieux à votre situation personnelle.
Généralement, nous recommandons les sociétés offshores aux Seychelles ou à Belize (frais peu élevés, constitution de société rapide et excellent niveau de confidentialité).

POURQUOI FAIRE APPEL A CSI OFFSHORE ?

1) Nos professionnels possèdent plus de 10 ans d’expérience en matière de création de sociétés offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.
2) Nous fournissons des conseils personnalisés à nos clients, qui intègrent entièrement les dernières réglementations en vigueur.
3) Nous sommes l’un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en terme de prix que de service.