Gibraltar

L’Exoneration du Rocher

Societe Gibraltar
Gibraltar, situé en Europe du Sud, au sud de l’Espagne, est un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni depuis l’année 1704. Ce pays est composé de 28 000 habitants et a une superficie de 6 543 km². Disposant d’une position géostratégique avantageuse en termes d’échanges internationaux, Gibraltar est actuellement une destination privilégiée des entrepreneurs et des chefs d’entreprise européens.

Administration et politique
Gibraltar fait partie des territoires du Royaume-Uni. De ce fait, la Reine d’Angleterre représente l’autorité suprême du pays. Le gouvernement assure les fonctions exécutives du pays et doit répondre de ses actes devant le Parlement.
Il faut souligner que la souveraineté anglaise sur Gibraltar demeure fortement disputée par l’Espagne. Gibraltar bénéficie des appuis britanniques sur le plan militaire, dans les relations internationales et sur l’économie. Le pays est également membre de l’Union européenne.

0% d’Imposition
Pas de TVA
Pas de Comptabilité

Image illustrative de l'article Gibraltar
Administration
Pays Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Statut politique Territoire d’outre-mer
(revendiqué par l’Espagne)
Capitale Gibraltar
Gouvernement
Chef d’État
Gouverneur
Chef du gouvernement
Élisabeth II
James Dutton
Fabian Picardo
Démographie
Population 30 001 hab. (est. 2012)
Densité 4 585 hab./km2
Langue(s) Anglais (officiel)
Espagnol, Llanito

Création de société à Gibraltar

Gibraltar fait partie des destinations Offshore les plus appréciée pour être situé en Europe.

Membre de l’union européenne, Gibraltar reste entièrement indépendante dans sa gouvernance fiscale tout en étant un territoire d’outre mer britannique.
Gibraltar c’est l’Europe ! faisant partie de l’union européenne, elle est la seule juridiction d’Europe à avoir un véritable statut ; permettant une fiscalité à 0%

Les sociétés offshore à Gibraltar permettent toutes activités, l’import/export, prestation de services, conseil mais également bien connu en tant que holding de sociétés anglaises, qui lorsque servant de Holding permettent de remonter jusqu’à 95% du bénéfice réduisant l’impôt anglais considérablement. Les sociétés ofsshore de Gibraltar sont utilisées comme holding pour les sociétés anglaises, et permettent de réduire l’imposition locale.

Gibraltar faisant partie de la communauté européenne, peut également servir de holding à toute société européenne et profiter du régime mère – fille selon la directive européenne 2003/123/EC.

Un Directeur nominé ; permettra d’assurer un anonymat au niveau du Registre Public, les actions étant détenues par un Actionnaire nominee garantissent l’anonymat des actionnaires

Fiscalité

L’impôt à Gibraltar sur les sociétés est de 10%, uniquement pour les sociétés exerçant sur place.

Il n’y à pas d’impôt sur les sociétés à Gibraltar si la société n’a pas d’activité à Gibraltar. Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents.

Il n’y a pas de T.V.A. Les sociétés facturent hors taxe.

Comptabilité

A Gibraltar, la comptabilité pour les sociétés ayant une activité sur place doit être déposée.

Si la société n’exerce pas à Gibraltar, elle n’est pas nécessaire.

Conditions

La création d’une société offshore nécessite un certain nombre d’éléments indispensables listés ci dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d’avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

La forme de société habituelle à Gibraltar est la LTD (Limited Liability Company) qui est une société à responsabilité limitée au capital.

Siège social

Le siège de l’entreprise crée est enregistré sur place à Gibraltar et figure sur les courriers et en tête de l’entreprise, et permet d’y recevoir du courrier à l’adresse indiquée. De plus un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

À Gibraltar le capital standard est de 2.000 Livres sterling, en revanche on n’est pas tenu de le verser ni de le libérer dans un délai défini ce qui permet de créer une société avec un capital de 1 Euros (ou 1 livre sterling)

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l’entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard.

Directeur

Le directeur peut être de toute nationalité. Un service de Directeur Nominée offrant une discrétion supplémentaire est de mise pour toute création de société à Gibratlar.

Actionnaires

Le service d’Actionnaire Nominée est également une constant des sociétés Offshore permettant une discrétion et un anonymat garanti.

Délais de création

Pour une création de société sur mesure, il faudra compter 5-7 jours hors délais de rapatriement du courrier.

Holdings

Les sociétés de Gibraltar  peuvent avoir un rôle de Holding et détenir des actifs mobiliers ou immobiliers mais également des parts ou actions, de plus c’est une destination idéale pour détenir des parts de société Européennes et profiter du régime mère-fille.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée, payer un timbre fiscal, renouveler la domiciliation du siège social, reconduire le mandat du Directeur nominée et actionnaire nominée.

Conditions de création de société offshore au Belize

La condition ultime consiste à ce que l’activité soit légale tant à Gibraltar que dans le pays ou celle ci sera réalisée. La création d’une société Offshore ne doit pas et ne peut pas servir à légitimer une activité illicite.

Les autorités de régulations à Gibraltar  n’autorisent pas l’exercice d’activités financières, banques, paris, jeu en ligne, assurance, sans licence préalable.

Tarifs de création et gestion d’une société offshore a Gibraltar:

Service Tarifs
Coût de constitution de la société 2 600 €
Renouvellement Annuel* 1 800 €
Compte Bancaire en Banque Partenaire Inclus
Compte Bancaire à Gibraltar 690 €
Créer votre société maintenant

Renouvellement annuel à partir de la 2ème année
* Maintenance de la société en relation avec les lois locales de la juridiction Renouvellement du siège social, de l’agent enregistré et des frais gouvernementaux de la juridiction concernée.

A Savoir

  • 0% d’impôts
  • Pas de TVA
  • Aucun capital à déposer
  • Aucune comptabilité obligatoire
  • Confidentialité garantie
  • Une société offshore  vous permet d’exercer toutes les activités légales sans restrictions
  • Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
  • Gérer votre société depuis n’importe où dans le monde
  • Les personnes physiques et morales peuvent constituer une société offshore
  • Juridiction stable jouissant d’une bonne stabilité
  • Aucun justificatif à apporter de vos dépenses ou de vos recettes

Une société Offshore Pour qui ?

Import/Export

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Commerce International

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Immobilier

Trading & Bourse

Comissions

Services

Une démarche légale

Le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE – du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales  ayant leur siège social à l’étranger.

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