Gibraltar vers la simplification de sa législation en matière de services financiers

Gibraltar a annoncé qu’il est sur le point de lancer une révision de sa législation en matière de services financiers, en codifiant plus de 80 textes législatifs et de nombreuses notes explicatives dressées par la Commission des services financiers (FSC-Financial Service Commission) dans un Acte unique accompagné par un manuel. Le projet fait partie de la stratégie du gouvernement en vue du développement du marché des services financiers et professionnels à Gibraltar et constitue une composante clé du programme stratégique de la FCS, publié le 14 octobre 2014. Le projet demandera la mise en place d’un programme de consultation avec le monde de l’industrie et toutes les parties prenantes tout au long du processus.

 

Le ministre des services financiers et des jeux de hasard Albert Isola a déclaré : « Ce programme est révolutionnaire. Nous allons mettre en place un cadre juridique simple, hautement navigable, qui permettra, grâce aussi à tous nos investissements dans le renforcement de la FSC, la construction d’un régime réglementaire plus efficace et réactif tout en améliorant les éléments clés de notre réputation, réglementation et vitesse sur le marché. Je suis très reconnaissant envers les cabinets juridiques qui ont accepté de soutenir cette initiative et qui collaboreront étroitement avec la FSC de sorte à ce que ce nouveau cadre juridique puisse prendre forme au profit de tous. »

 

Le directeur général de la FSC, Samantha Barrass, a déclaré : « Je suis très impatiente de travailler avec le gouvernement sur ce programme. Le nouveau cadre renforcera considérablement notre capacité à protéger les consommateurs et la réputation des services financiers et professionnels de Gibraltar, tout en permettant au monde de l’industrie de faire facilement des affaires. »
Source: www.lowtax.net

 

 

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