Seychelles

les secrets d’un archipel

Societe seychelles – offshore seychelles
Le gouvernement très libéral, a constitué une législation sur mesure pour l’offshore offrant de structures reposant sur des textes clairs et bien rédigés. Le secteur Offshore est placé sous l’égide de l’Autorité commerciale internationale des Seychelles, spécialement mis en place pour la coordination des activités offshore sur l’archipel.

Régime fiscal aux Seychelles
L’économie des Seychelles est principalement basée sur les trois secteurs d’activités suivants : la pêche industrielle, le tourisme et les services financiers offshore. Les reformes fiscales favorables aux investissements étrangers des ces dernières années ont largement contribué à la forte augmentation du nombre de sociétés offshore domiciliées aux Seychelles.

En effet, le régime fiscal des Seychelles est très avantageux. Les sociétés offshore enregistrées aux Seychelles ne sont pas assujetties à l’impôt sur les bénéfices provenant de l’étranger.

Pour ne pas payer d’impôts aux Seychelles, la société ne devra avoir aucune activité commerciale sur place et ne devra pas posséder de biens immobiliers aux Seychelles. Les Seychelles ne figurant pas sur la liste des paradis fiscaux éditée par l’OCDE, cela en fait une juridiction offshore privilégiée pour de nombreux investisseurs internationaux.

0% d’Imposition
Pas de TVA
Pas de Comptabilité
Actions aux porteurs

Description de l'image Seychelles on the globe (Madagascar centered).svg.
Devise nationale «Finis coronat opus.» (« La fin couronne l’œuvre« )
Hymne national Koste Seselwa
Administration
Forme de l’État République
Président James Michel
Langues officielles Créole seychellois, anglais et français
Capitale Victoria4° 37′ S, 55° 27′ E
Géographie
Plus grande ville Victoria
Superficie totale 455 km2
(classé 179e)
Superficie en eau Négligeable
Fuseau horaire UTC +4

Création de société aux Seychelles

Les Seychelles sont un archipel de 115 iles rattachées au continent africain dans l’Océan Indien. Plus connu comme destination paradisiaque, les Seychelles sont regroupées en un Etat, et l’ile de Mahé en est l’ile principale.

Les Seychelles sont reconnues comme une destination offshore depuis une dizaine d’années, pour la facilité à créer des structures dans cette juridiction.

Présentant une imposition nulle, il n’en demeure pas moins que les Seychelles souffrent du côté exotique de la destination pour une utilisation en Europe.

Les Seychelles autorisent l’usage d’un directeur nominé, ce qui permet de ne pas apparaître dans le Registre Public et garantir ainsi l’anonymat.

Ce qu’il faut retenir…

Bien qu’elles constituent une juridiction offshore à part entière, les Seychelles manquent encore aujourd’hui de crédibilité pour un usage en Europe, elle restent idéales pour toute utilisation or d’Europe ou sur Internet.

Fiscalité

Il n’y a aucune fiscalité aux Seychelles

  • Pas d’impôt sur les sociétés
  • Aucuns droits de douane
  • Pas d’impôt sur la fortune
  • Pas de T.V.A

Comptabilité

La comptabilité doit être tenue par le client mais n’a pas besoin d’être présentée à l’administration locale.

Il n’y a pas de T.V.A,aux Seychelles.

Par ailleurs, si vous n’exercez pas une activité aux Seychelles, vous pourrez facturer vos clients en hors taxe, et vous n’êtes pas soumis à la T.V.A

Conditions

La création d’une société offshore nécessite un certain nombre d’éléments indispensables listés ci dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d’avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

La forme de société habituelle aux Seychelles est la IBC (International Business Company), une société peu contraignante juridiquement et fiscalement parlant.

Siège social

La société doit avoir un siège social aux Seychelles qui figure sur les courriers et en tête et  permet d’y recevoir du courrier. De plus, un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

Il n’y a pas de capital minimum pour créer une société aux Seychelles.

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l’entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard.

Directeur

Le directeur peut être de toute nationalité, cependant, un service de Directeur Nominee offrant une discrétion supplémentaire est de mise pour toute création de société.

Actionnaires

Il est possible de nommer un Nominee shareholder,Un seul actionnaire suffit
Le service d‘ Actionnaire Nominee est également une constante des sociétés Offshore permettant une discrétion et un anonymat garanti.

Délais de création

Pour une création de société sur mesure, il faudra compter 5-7 jours hors délais de rapatriement du courrier.

Holdings

Les sociétés aux Seychelles  peuvent servir de Holding et détenir des actifs mobiliers ou immobiliers.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée, payer un timbre fiscal, renouveler la domiciliation du siège social, reconduire le mandat du Directeur nominee et actionnaire nominée.

Conditions de création de société offshore au Belize

La condition ultime consiste à ce que l’activité soit légale tant aux Seychelles que dans le pays oùcelle-ci sera réalisée. La création d’une société Offshore ne doit pas et ne peut pas servir à légitimer une activité illicite.

Les autorités des Seychelles n’autorisent pas l’exercice d’activités financières, banques, paris, jeu en ligne, assurance, sans licence préalable.

Tarifs de création et gestion d’une société offshore aux Seychelles :

Service Tarifs
Coût de constitution de la société 790 €
Renouvellement Annuel* 590 €
Compte Bancaire en Banque Partenaire 299 €
Compte Bancaire aux Seychelles 349 €
Créer votre société maintenant

Renouvellement annuel à partir de la 2ème année
* Maintenance de la société en relation avec les lois locales de la juridiction Renouvellement du siège social, de l’agent enregistré et des frais gouvernementaux de la juridiction concernée.

A Savoir

  • 0% d’impôts
  • Pas de TVA
  • Aucun capital à déposer
  • Aucune comptabilité obligatoire
  • Confidentialité garantie
  • Une société offshore  vous permet d’exercer toutes les activités légales sans restrictions
  • Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
  • Gérer votre société depuis n’importe où dans le monde
  • Les personnes physiques et morales peuvent constituer une société offshore
  • Juridiction stable jouissant d’une bonne stabilité
  • Aucun justificatif à apporter de vos dépenses ou de vos recettes

Une société Offshore Pour qui ?

Import/Export

e-Commerce

Conseil

Commerce International

Holding

Marque/Brevet

Agent Commercial

Webmaster

Immobilier

Trading & Bourse

Comissions

Services

Une démarche légale

Le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE – du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales  ayant leur siège social à l’étranger.

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