Delaware

L’offshore à l’Américaine

Societe au Delaware
Le Delaware se trouve sur la côte Est des États-Unis, entre les villes de New York et de Washington.
Le Delaware est utilisé par de nombreuses sociétés implantées dans la monde entier, y compris les sociétés américaines. Près de 60% des 500 plus grandes Entreprises des Etats-Unis y ont établi leur siège social. Parmis elles, on retrouve plus de 50% des entreprises cotées à la bourse de New York et au NASDAQ. création société offshore delaware.
Le Delaware est un état de l’est des Etats-Unis bordé par l’Ouest et au Sud par le MaryLand, au Nord par la Pennsylvannie, à l’Est par le New Jersey et l’océan Atlantique. Cet Etat américain dispose d’un statut fiscal dérogatoire depuis le début du XXème siècle.

Le Delaware est utilisé par de nombreuses sociétés implantées dans le monde entier, y compris d’ailleurs les sociétés américaines. Près de 60 % des 500 plus grandes entreprises des Etats-Unis y ont établi leur siège Offshore.
Parmi elles, on retrouve plus de 50 % des entreprises cotées à la bourse de New York et au NASDAQ.

En termes de concurrence fiscale, le Delaware est plutôt compétitif : 0 % d’imposition sur l’ensemble des revenus provenant d’opérations réalisées en dehors de l’Etat du Delaware. « Liberty et Independence » est le Devise du Delaware, c’est dans ce principe et régies par la General Corporation Law que les sociétés offshore immatriculées dans cet état bénéficient de belles positions fiscales.

0% d’Imposition
Pas de TVA
Pas de Comptabilité
Actions aux porteurs

Carte des États-Unis avec le Delaware en rouge.SurnomThe First State, The Small Wonder, Diamond State, Blue Hen StateEn français : « Le Premier État », « La Petite Merveille », « L'État du Diamant », « L'État de l'Oiselle Bleue »DeviseLiberty and Independence« La liberté et l'indépendance »Surnom
The First State, The Small Wonder, Diamond State, Blue Hen State
En français : « Le Premier État », « La Petite Merveille », « L’État du Diamant », « L’État de l’Oiselle Bleue »

Devise
Liberty and Independence
« La liberté et l’indépendance »AdministrationPaysDrapeau des États-Unis États-UnisCapitaleDoverAdhésion à l’Union7 décembre 1787 (1e État)GouverneurJack Markell (D)SénateursChristopher Coons (D)
Thomas Carper (D)Nombre de représentants1 : John C. Carney, Jr. (D)ISO 3166-2US-DEFuseau horaire

Création de société au Delaware

Le Delaware est un tout petit état des Etats-Unis situé sur la côte Est, au sud de la Pennsylvanie. Sa capitale est Dover. En France, tout comme dans la plupart des pays d’Europe, le Delaware est classé comme paradis fiscal compte tenu du fait que les entreprises établies sur place n’ont aucune existence locale. Il ne pourra donc pas être utilisé pour facturer des sociétés Européennes et souffre d’un problème d’image identique à celui des Seychelles, utile uniquement pour les transactions internationales.

Essentiellement utilisé pour les immatriculation de bateaux , ou l’achat de biens immobiliers aux états-unis.

Le Delaware permet la constitution de sociétés avec les services d’un directeur nominé, assurant un anonymat au niveau du Registre Public.

Le Delaware peut être une première étape pour l’obtention d’une carte verte à condition que cela soit suivi de réelle activité et de démarche d’immigration sur place.

Ce qu’il faut retenir…

Le Delaware est essentiellement utilisé lors de montage d’opérations immobilières aux Etats-Unis ou pour l’immatriculation de voitures, Il ne peut être utilisé dans le cadre de transactions ou de facturations en raison du risque fiscal de requalification qu’il présente.

Fiscalité

Au Delaware il n’y à pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices . Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents de l’état du Delaware.

Pas de TVA

Comptabilité

Aucune exigence en matière de comptabilité

Il n’est pas obligatoire de maintenir des pièces et livres comptables.

Conditions

La création d’une société  nécessite un certain nombre d’éléments indispensables listés ci-dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d’avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

La forme de société habituelle au Delaware est la LLC (Limited Liability Company) et qui est une société à responsabilité limitée au capital.

Siège social

Le siège de l’entreprise crée est enregistré sur place à Delaware et figure sur les courriers et en tête de l’entreprise, et permet d’y recevoir du courrier à l’adresse indiquée. De plus un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

Aucun capital à apporter

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l’entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard.

Directeur

Le directeur peut être de toute nationalité acceptée par les Etats Unis. Un service de Directeur Nominée offrant une discrétion supplémentaire est de mise pour toute création de société.

Actionnaires

Le service d‘ Actionnaire Nominee est également une constante des sociétés Offshore permettant une discrétion et un anonymat garanti.

Délais de création

Pour une création de société sur mesure, il faudra compter 5-7 jours hors délais de rapatriement du courrier.

Holdings

Les sociétés du Delaware   peuvent avoir un rôle de Holding et détenir des actifs mobiliers ou immobiliers essentiellement aux états-unis c’est une juridiction idéale pour les immatriculation de yachts et bateaux de plaisance.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée, payer un timbre fiscal, renouveler la domiciliation du siège social, reconduire le mandat du Directeur nominee et actionnaire nominée.

Conditions de création de société offshore au Delaware

La condition ultime consiste à ce que l’activité soit légale tant au Delaware que dans le pays ou celle ci sera réalisée. La création d’une société Offshore ne doit pas et ne peut pas servir à légitimer une activité illicite.

Les autorités américaines au Delaware  n’autorisent pas l’exercice d’activités financières, banques, paris, jeu en ligne, assurance, sans licence préalable.

Tarifs de création et gestion d’une société offshore au Delaware:

Service Tarifs
Coût de constitution de la société 999 €
Renouvellement Annuel* 600 €
Compte Bancaire en Banque Partenaire Inclus
Compte Bancaire aux USA 799 €
Créer votre société maintenant

Renouvellement annuel à partir de la 2ème année
* Maintenance de la société en relation avec les lois locales de la juridiction Renouvellement du siège social, de l’agent enregistré et des frais gouvernementaux de la juridiction concernée.

A Savoir

  • 0% d’impôts
  • Pas de TVA
  • Aucun capital à déposer
  • Aucune comptabilité obligatoire
  • Confidentialité garantie
  • Une société offshore  vous permet d’exercer toutes les activités légales sans restrictions
  • Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
  • Gérer votre société depuis n’importe où dans le monde
  • Les personnes physiques et morales peuvent constituer une société offshore
  • Juridiction stable jouissant d’une bonne stabilité
  • Aucun justificatif à apporter de vos dépenses ou de vos recettes

Une société Offshore Pour qui ?

Import/Export

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Conseil

Commerce International

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Immobilier

Trading & Bourse

Comissions

Services

Une démarche légale

Le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE – du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales  ayant leur siège social à l’étranger.

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