Irlande

Le Paradis Celtique

Société en Irlande

Au fil du temps, l’Irlande est devenu l’un des plus grands succès de l’Union Européenne. En effet, l’économie du Tigre Celte est montée en puissance ces dernières années, alimentée par les investissements étrangers, un faible taux d’impôt sur les sociétés et une approche libérale du commerce. Des incitations généreuses à investir complètent cet ensemble attrayant.

De plus, l’Irlande est parfaitement positionnée en tant que pont commercial entre l’Europe et les Etats Unis. Deuxièmement, c’est un centre mondial d’e-commerce, qui bénéficie d’un réseau de télécommunications parmi les meilleurs au monde. Surtout, l’Irlande propose un environnement fiscal particulièrement favorable avec un impôt sur les sociétés fixé à 12.5% sur les bénéfices, qu’ils soient le résultat d’activités industrielles ou autres.

Dès lors, il n’est pas étonnant que des milliers d’investisseurs étrangers aient ouvert une société en Irlande. Si vous avez besoin de conseils fiscaux, nous pouvons vous mettre en relation avec nos associés irlandais.

Auparavant, il était possible d’ouvrir une société appelée un PRC – un privé en Commandite par Actions entreprise. Mais maintenant – avec la nouvelle loi – ceux-ci seront convertis pour devenir un LTD – une société à responsabilité limitée , ou d’un DAC – une activité entreprise désignée .

0% d’Imposition pendant 3 ans
12% d’Imposition

Pas de TVA à la facturation
Comptabilité simplifié

Création de société en Irlande

L’Irlande bénéficie d’une économie dynamique et mondialisée, très dépendante du commerce. La croissance de son PIB a avoisiné les 6% entre 1995 et 2007, ce qui lui a valu le nom de « Tigre celtique ». En réponse à la crise, le gouvernement irlandais a mis en place une série de programmes économiques nationaux conçus pour réduire les prix et l’inflation des salaires, investir dans les infrastructures, renforcer les compétences de la main-d’œuvre, et promouvoir les investissements étrangers.

Ce qu’il faut retenir…

Il existe plusieurs types d’entreprises pour les investisseurs étrangers :

•Société privée à responsabilité limitée (PrC)

•Société anonyme (PLC)

•Société en commandite

•Succursale

La PrC est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s’implanter dans le pays.

Fiscalité

L’environnement fiscal finlandais est particulièrement favorable avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5% sur tous les revenus d’exploitation, qu’ils soient le résultat d’activités industrielles ou autres. Grâce aux mesures récentes de stimulation de l’économie prises par le gouvernement irlandais, toutes les sociétés irlandaises créées après le 14 octobre 2008 bénéficient d’une exemption fiscale totale pendant les trois premières années de leur activité (soit une exemption fiscale sur des bénéfices s’élevant à 320.000 € !).

Taux d’imposition • Impôt sur les bénéfices : 12,5%. Exemption fiscale totale sur les 3 premiers exercices des sociétés industrielles et commerciales créées après le 14 octobre 2008. • Taxe sur les plus-values : 12,5% • Taxe sur les royalties et intérêts : 20% • Revenus des entreprises étrangères : 12,5% • Taxe sur les dividendes : 20% • TVA : 21,5%

Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.

Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. On recense notamment des subventions et des prêts accordés par l’IDA (Industrial Development Authority), des dons accordés par l’état ou des crédits d’impôt pour les dépenses de Recherche et Développement.

Comptabilité

En conformité avec les pratiques standards dans l’UE, les sociétés doivent s’enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.

Conditions

La création d’une société offshore nécessite un certain nombre d’éléments indispensables listés ci dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d’avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

La forme la plus répandue aux B.V.I est la I.B.C International Business Company , qui est une forme de société à responsabilité limitée au capital.

Siège social

Le siège de l’entreprise crée est enregistré sur place en Irlande et figure sur les courriers et en tête de l’entreprise, et permet d’y recevoir du courrier à l’adresse indiquée. De plus un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

Pas de seuil minimal

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l’entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard.

Directeur

Deux directeurs minimum et un secrétaire général. Le Directeur et le Secrétaire général doivent être résidents de l’UE.

Actionnaires

Un associé minimum

Délais de création

Pour une création de société sur mesure, il faudra compter 5-7 jours hors délais de rapatriement du courrier.

Holdings

Les sociétés en Irlande peuvent avoir un rôle de Holding et détenir des actifs mobiliers ou immobiliers mais également des parts ou actions d’entreprises.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée, payer un timbre fiscal, renouveler la domiciliation du siège social,.

Conditions de création de société offshore en Irlande

Audit des comptes annuels obligatoire. Toutes les sociétés doivent remettre une déclaration annuelle aux autorités fiscales, qu’elles aient réalisé des transactions ou non. Si la société n’a pas réalisé de transactions commerciales, elle peut soumettre un rapport annuel de comptes non-commerciaux.e.

Tarifs de création et gestion d’une société offshore en Irlande:

Service Tarifs
Coût de constitution de la société 990 €
Renouvellement Annuel* 690 €
Compte Bancaire en Banque Partenaire 299 €
Compte Bancaire en Irlande 490 €
Créer votre société maintenant

Renouvellement annuel à partir de la 2ème année
* Maintenance de la société en relation avec les lois locales de la juridiction Renouvellement du siège social, de l’agent enregistré et des frais gouvernementaux de la juridiction concernée.

A Savoir

  • 0% d’impôts les 3 premières années, puis 12%
  • Pas de TVA à la vente
  • Aucun capital à déposer
  • Comptabilité obligatoire
  • Confidentialité garantie
  • Une société offshore  vous permet d’exercer toutes les activités légales sans restrictions
  • Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
  • Gérer votre société depuis n’importe où dans le monde
  • Les personnes physiques et morales peuvent constituer une société en Irlande
  • Juridiction stable jouissant d’une bonne stabilité
  • Aucun justificatif à apporter de vos dépenses ou de vos recettes

Une société Offshore Pour qui ?

Import/Export

e-Commerce

Conseil

Commerce International

Holding

Marque/Brevet

Agent Commercial

Webmaster

Immobilier

Trading & Bourse

Comissions

Services

Une démarche légale

Le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE – du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales  ayant leur siège social à l’étranger.

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